Bienvenue sur le site LOCAR LOCATION. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site ainsi que les droits et obligations de l'éditeur et des utilisateurs. Nous vous invitons à les lire attentivement.
1 Objet et acceptation
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site locarlocation.fr (ci-après « le Site ») édité par LOCAR LOCATION, ainsi que les services d'information et de réservation en ligne qui y sont proposés.
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
- Site : le site internet accessible à l'adresse locarlocation.fr et l'ensemble de ses pages.
- Utilisateur : toute personne qui accède au Site et le consulte, qu'elle réserve ou non un véhicule.
- Éditeur : LOCAR LOCATION, responsable de la publication et de l'exploitation du Site.
2 Éditeur du site
Le Site est édité par :
- Raison sociale : LOCAR LOCATION — [forme juridique : SARL / SAS / EI…]
- Siège social : [adresse complète]
- SIRET : [n° SIRET] — RCS : [ville et numéro d'immatriculation]
- N° TVA intracommunautaire : [FR…]
- Directeur de la publication : [nom du responsable]
- Téléphone : 0690589113 — E-mail : locarlocation971@gmail.com
3 Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Hébergeur : [nom de l'hébergeur]
- Adresse : [adresse complète de l'hébergeur]
- Téléphone : [téléphone de l'hébergeur]
4 Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires restent à la charge de l'utilisateur.
LOCAR LOCATION s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, de panne, ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de perturber le fonctionnement du Site, d'y introduire des programmes malveillants ou d'accéder frauduleusement à ses systèmes.
5 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — structure, textes, visuels, photographies, logos, marques, illustrations, icônes, mise en page et code — est la propriété exclusive de LOCAR LOCATION ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LOCAR LOCATION. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
La marque « LOCAR LOCATION » et le logo associé ne peuvent être utilisés sans accord exprès de l'éditeur.
6 Réservation en ligne
Le Site permet de rechercher un véhicule, de consulter les tarifs et de réaliser une réservation en ligne. La réservation et la location de véhicules sont soumises aux Conditions générales de location, qui prévalent pour tout ce qui concerne le contrat de location (conditions du conducteur, tarifs, caution, assurance, restitution…).
Les informations affichées (disponibilités, prix, caractéristiques des véhicules) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Seule la confirmation adressée par LOCAR LOCATION à l'issue de la réservation fait foi quant aux modalités retenues.
7 Données personnelles
LOCAR LOCATION collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la navigation sur le Site et du traitement des réservations (identité, coordonnées, informations relatives au permis et au paiement). Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Les données sont collectées pour des finalités déterminées : gestion des réservations et des locations, relation client, obligations légales et comptables, et, sous réserve de votre consentement, communication commerciale.
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à locarlocation971@gmail.com ou à l'adresse du siège. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8 Cookies
Le Site utilise des cookies et traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, le cas échéant, de personnaliser le contenu. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne requièrent pas votre consentement ; les autres (mesure d'audience, marketing) sont déposés uniquement après votre accord.
Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via le bandeau de consentement ou en configurant votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut néanmoins altérer votre expérience de navigation.
9 Responsabilité
LOCAR LOCATION s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations sont fournies à titre indicatif et sans garantie d'exhaustivité.
LOCAR LOCATION ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
- de la présence de virus ou d'éléments malveillants provenant de tiers ;
- de l'usage fait par l'utilisateur des informations obtenues sur le Site ;
- des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités liés au réseau internet ou à des cas de force majeure.
L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
10 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. LOCAR LOCATION n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui en est fait.
La création d'un lien vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de LOCAR LOCATION et ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu. LOCAR LOCATION se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait inapproprié.
11 Modification des CGU
LOCAR LOCATION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du Site, de ses services ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation du Site. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
12 Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LOCAR LOCATION. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.
13 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : locarlocation971@gmail.com
- Par téléphone : 0690589113 (du lundi au samedi, 8 h – 18 h)
- Par courrier : LOCAR LOCATION, [adresse complète]